STATUTS

 

ARTICLE 1

            Le bowling-club "LES DAUPHINS", en abrégé BCD, est une association sans but lucratif, régi par l'article 60 et suivants du code civil suisse et jouissant pleinement de sa personnalité Civile.

            Le BCD est constitué pour une période indéterminée, sa création a été décidée en novembre 1984.

 

BUT SOCIAL

 

ARTICLE 2

            Le BCD, a pour but de regrouper les adeptes du bowling à Genève, qui désirent se livrer à ce sport dans le cadre d'un club leur permettant ainsi:

                        a) L'affiliation aux sociétés suivantes:

                            - à la Section Genevoise de Bowling (SGB)

                            - à la Fédération Suisse de Bowling (FSB)

                            - à l'Association Suisse des Sport de Quilles (ASSQ)

                            - à la Fédération Internationale des Quilleurs (FIQ)

                        b) A la participation de toutes les compétitions (Tournois et ligues) officielles ou non officielles en Suisse et à  l'étranger.

                        c) De participer aux compétitions organisées dans le cadre du club.

                        d) De pouvoir bénéficier des avantages que le club pourrait obtenir en faveur de ces membres pour la pratique de ce sport.

 

ARTICLE 3

            Le siège du BCD est le domicile de la personne assurant la présidence.

 

ARTICLE 4

            Les organes de la société sont:

           1) L'assemblée générale:                                 (tous les membres actifs)

           2) Le comité :                                                   - Le Président

                                                                                     - Le Vice-Président

                                                                                     - Le Président Sportif

                                                                                     - Le Secrétaire

                                                                                     - Le Trésorier

           3) La commission sportive comprent:             - Le Président Sportif

                                                                                      - 2 Membres

           (Le comité peut s'il le désire convoquer les membres de la commission sportive pour consultation, ses membres n’ont pas de   droit de vote au sein du comité à l'exception du président sportif.)

          4) La commission de recours comprenant:      - Le comité

                                                                                      - La commission sportive

          5) L'organe de contrôle comprenant:               - 1er Vérificateur des compte

                                                                                      - 2eme Vérificateur des comptes

                                                                                      - 1 suppléant

               La saison suivante  le 1er vérificateur sort et le 2eme vérificateur devient le 1er vérificateur, le suppléant devient le 2eme vérificateur, à la fin de la saison en cours l'assemblée générale vote pour la nomination d'un nouveau suppléant.

            Le comité répartit les charges au sein des membres du club, à l'exception des vérificateurs des comptes voir art. 12.

 

RESSOURCES

 

ARTICLE 5

            Les revenus du BCD, sont constitués par la cotisation de ses membres actifs ou passifs, les dons, les legs, les margotons, les revenus et intérêts de tous ses avoirs et tout autres revenus.

 

MEMBRES

 

ARTICLE 6

            Le BCD se compose de membres actifs et passifs masculins et féminins.

            Le nombre de membres actifs se fera en fonction des demandes et avec l'accord de la majorité des membres présents lors de l'assemblée générale organisée en fin de saison, sauf si le demandeur ne fait pas déjà partie d'un autre club de bowling, selon les statuts de la SGB en vigueur.

            Les membres passifs peuvent participer aux assemblées générales du club, mais ils n'ont pas le droit de vote.

 

ADMISSIONS - DEMISSIONS - EXCLUSIONS

 

ARTICLE 7

            a) Toute demande d'admission sera adressée par écrit au comité à l'aide du formulaire d'inscription.

                 L'acceptation sera ratifiée par l'assemblée générale et au vote de la majorité des membres présents. Entre autre, la personne demandante aura l'obligation d'être présente lors de ce vote.

            b) Tout membre peut démissionner en adressant une lettre recommandée au comité ou au président en charge.

             La démission ne prendra effet qu'à la fin de la saison en cours, c'est à dire pour le 30 juin.

             Le membre engagé dans le comité ou une commission devra terminer son mandat en cours, une dérogation peut-être faite pour cessation de la pratique du bowling, pour des raisons de santé, pour le départ du canton de Genève ou en accord avec le comité.

            De plus il devra s'être acquitté du paiement de ses cotisations et avoir respecté l'article 10, du règlement  interne du club (habillement).

            c) Une lettre de sortie sera adressée à la SGB (article 19 des statuts de la SGB), une fois que le membre démissionnaire sera en règle avec les clauses suscitées.

            d) Même processus pour l'exclusion.

            e) Seul le comité peut prononcer l'exclusion d'un membre pour les raisons suivantes:

                        1) manquement dans le paiement des cotisations

                        2) infraction aux statuts

                        3) attitude anti-sportive lors de compétitions cantonales, nationales et internationales

                        4) manque de compréhension et de tolérance pouvant  causer une cassure au sein du club ou un climat de mésentente.

                        5) infraction au règlement interne du club

            L'exclusion devient effective après la décision de l'ensemble des membres du comité, et à la majorité.

 

DROIT DES MEMBRES

 

ARTICLE 8

            a) Les membres du BCD doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le comité pour chaque exercice.

                Elle est payable intégralement par bulletin de versement ou directement au trésorier du club moyennant une quittance

            b) Les cotisations seront utilisées pour les divers frais de secrétariat ainsi que pour certains frais et financements décidés par le comité ou l'assemblée générale.

            c) Tout membre peut faire appel à la commission de recours ou au comité pour régler un ou plusieurs litiges au sein du club (voir les articles 4 & 11).

 

ARTICLE 9

            L'assemblée générale ordinaire du BCD est composée de membres actifs.

            Elle a lieu à la fin de chaque saison, soit au mois de juin.

            Le comité convoque chaque membre par écrit au minimum 4 semaines à l'avance.

            La convocation comporte l'ordre du jour fixé par le comité.

            Les propositions individuelles ou collectives doivent être annoncées par écrit au président quinze jours avant la date fixée pour ladite assemblée.

            L'assemblée générale tranche toutes les affaires importantes.

            L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple et quelque soit le nombre de membres présents.

 

ARTICLE 10

            L'assemblée générale extraordinaire est le même composant que l'assemblée générale ordinaire.

            Le mode de convocation est identique, sauf si le but de cette assemblée revêt un caractère d'urgence (décision demandant une réponse rapide de la part des membres, ex: sponsor, tenue ou autres)

            Le vote se fait de la même manière que pour une assemblée générale ordinaire.

            Le comité peut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

COMITE

 

ARTICLE 11

            Les membres du comité sont obligatoirement membres de la SGB.

            Le comité est composé de cinq membres, nommés par l'assemblée générale ordinaire.

            Les membres sont élus pour une durée de 2 ans et sont rééligibles.

            Le comité se réunira aussi souvent qu'il le jugera nécessaire.

            Le comité prend ses décisions à la majorité des voix exprimées par ses membres.

            Le président ou son remplaçant dirige les débats et ne participe pas au vote.

            En cas d'égalité de voix, le président tranchera.

            En cas de litige entre des membres du BCD, le comité nommera un de ses membres comme médiateur.

            Le médiateur pourra, s’il l’estime nécessaire, demander la convocation d'une assemblée du comité avec la commission sportive pour régler ce litige.

 

CONTROLE DES COMPTES

 

ARTICLE 12

            Les Vérificateurs sont nommés le jour de l'assemblée générale ordinaire, soit en juin pour la saison suivante, ils peuvent être soit des membres actifs, passifs ou extérieurs au club.

            Ils ont les pouvoirs les plus larges pour examiner la comptabilité du club.

 

DISSOLUTION

 

ARTICLE 13

            En cas de dissolution de la société, l'avoir ne pourra en aucun cas être distrait ou partagé.

            Aucun membre ne pourra prétendre à un droit quelconque sur l'avoir de la société.

            La dissolution du BCD ne peut être décidée que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

            Cette assemblée ne peut délibérer qu’à condition de réunir le comité dans son intégralité, et si le vote des membres présents est à l'unanimité pour la dissolution du club.

            En cas de dissolution tous les avoirs du club seront remis à une institution caritative ou sportive.

 

MODIFICATIONS STATUAIRES

 

ARTICLE 14

            La modification des statuts du BCD ne peut être décidée que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée à cet effet.

            Le vote se déroule de la même manière que pour toutes les assemblées.

 

ENTREE EN VIGUEUR

 

ARTICLE 15

            Les présents statuts annulent et remplacent ceux du 15 février 1988.

            Ils ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 15 mars 1996 et entrent immédiatement en vigueur

 

                                                           Genève, le 16 mars 1996